Schulkomitee



Dans son Assemblée Générale du 12 mai 2014, le personnel enseignant de l’enseignement fondamental de la Commune de Steinfort a élu en présence du Collège des Bourgmestre et Echevins ses représentants au nouveau Comité d’Ecole. Les membres du Comité d’Ecole, élus par et parmi les membres du personnel de l’école, sont

KOHNEN Christian Président
BECHET Raphaël Secrétaire et représentant des enseignants surnuméraires
BACKES Cynthia Représentant du Cycle I (précoce et préscolaire)
MULLER Joëlle Représentant de Kleinbettingen
RAUCHS Anouk Représentant de Hagen
LANG Caroline Représentant de Steinfort
ROLLIN Nathalie Représentant de Steinfort

La durée des mandats, qui sont renouvelables, est de cinq ans. Le Comité d'École est l'organe créé appelé à assurer la gestion de l'école sous la tutelle des autorités communales et nationales. La mission du Comité d’Ecole est e.a. d’assurer ensemble avec l’inspecteur et les autorités communales l’organisation et la gestion de l’Ecole fondamentale et le partenariat avec les parents d’élèves.



Le Comité d’Ecole de la Commune de Steinfort est membre de la Fédération des Comités d’école et de Cogestion du Luxembourg (FCECL), association ayant e.a. les missions suivantes:
• établir une concertation et une coopération étroites et permanentes entre les comités pour étudier et traiter de toutes les questions qui intéressent leur fonctionnement, leurs missions et leurs relations avec les autorités et pouvoirs publics;
• être l‘interlocuteur, en tant qu‘organe représentatif des comités, des communes et du gouvernement ainsi que des autres partenaires pour les questions touchant les objectifs et missions ainsi que le fonctionnement;
• formuler des avis sur des projets législatifs et réglementaires concernant les comités;
• promouvoir la coopération entre les écoles;
• promouvoir, soutenir et défendre le principe de la cogestion;
• faciliter aux membres des comités l‘exercice de leur fonction par la formation et par l‘information;
• défendre les intérêts des comités et assurer la protection de leurs droits par des mesures et des interventions appropriées;


Comme par le passé, le titulaire de classe et les enseignants intervenants assurant l’encadrement scolaire des élèves resteront les premiers interlocuteurs des parents pour toutes les questions qui concernent la classe de leur enfant.


Enseignants chargés de différentes missions:

Délégués à la Commission scolaire 
KOHNEN Christian et LANG Caroline
Délégué à la Commission sportive 
RAUCHS Jhang
Délégués à la sécurité dans l’Ecole 
LANG Caroline et BECHET Raphaël

Responsables de la médiathèque scolaire 
RAUCHS-CLEMENS Danielle et ROLLIN Nathalie

Responsables du matériel informatique 
ROBEN Xavier et ROLLINGER Jean-Paul

Coordinateurs de cycles: 
(assurant la coopération entre les membres des équipes pédagogiques)
cycle I HULTEN Bernadette / BACKES Cynthia 
cycle II ROLLIN Nathalie / LANG Caroline
cycle III ROLLINGER Nathalie
cycle IV ROLLINGER Jean-Paul






STATUTS DU COMITE D’ÉCOLE 2009
Steinfort, le 4 mai 2009

Règlement entre le COMITE D’ÉCOLE DE L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL de la Commune de Steinfort d'une part, et le CONSEIL COMMUNAL d'autre part.

Les enseignants de la Commune de Steinfort, après avoir entendu les propositions élaborées par le comité en fonction, après avoir discuté les différentes propositions, après y avoir apporté les changements qu'ils ont jugés nécessaires et après avoir admis un règlement définitif proposent au Collège des bourgmestre et échevins de bien vouloir soumettre au Conseil Communal de la Commune de Steinfort pour délibération le texte de la proposition suivante: 

Article 1. Le Comité d'École est l'organe nouvellement créé appelé à assurer la gestion de l'école sous la tutelle des autorités communales et nationales.
Article 2. La délégation du personnel enseignant de l'enseignement fondamental de la commune de Steinfort, élue en assemblée générale à la fin de l’année scolaire en cours est dénommée:
Comité d’École de la Commune de Steinfort.

Article 3. Les élections ont lieu tous les cinq ans après les opérations de permutation et avant l'établissement des horaires. Elles sont organisées par le Comité d’École sortant. Les premières élections pour le Comité d’École se dérouleront le 7 mai 2009. Par dérogation à ce qui précède, elles sont organisées par le Comité de cogestion sortant. 
Article 4. Le Comité d’École se compose de cinq membres au moins et de sept membres au plus dont au moins deux tiers d’instituteurs/institutrices. Parmi les instituteurs membres doit figurer au moins un instituteur du cycle 1 et un instituteur des cycles 2-4.
Les membres du Comité d’École ne peuvent être liés ni par des liens de parenté du 1
e et 2e degré, ni par le lien du mariage ou partenariat.
En vue des élections, les postes à assurer sont définis et répartis de la manière suivante :
Personnel de l’enseignement fondamental Steinfort au moins 2 postes Kleinbettingen au moins 1 poste
Hagen au moins 1 poste
Cycle 1 au moins 1 poste
Enseignant(e)s surnuméraires, enseignant(e)s de l'Éd. morale
et sociale, de l'enseignement religieux au moins 1 poste


Article 5. Est électeur et éligible tout membre du personnel des écoles, tel que défini à l’article 2 de la loi portant organisation de l’enseignement fondamental, qui bénéficie au moins d’une demi-tâche, à l’exception des chargés de cours disposant d’un contrat à durée déterminée d’une durée inférieure à un an. Le personnel des écoles constitue un groupe électoral unique qui élit les membres du Comité d’École sur une liste unique.
Le Comité d’École qui regroupe plusieurs bâtiments peut définir une répartition des membres qui tienne compte d’une représentation adéquate des différents bâtiments scolaires.
Si le nombre de candidats est inférieur à cinq, les dispositions de l’article 43
de la loi portant organisation de l’enseignement fondamental s’appliquent.
Si le nombre de candidats correspond au nombre de membres à élire, tous les candidats sont élus d’office.

Article 6. Les enseignants de la Commune choisiront parmi leurs membres actifs, les candidats aux postes prévus par l'article 4.
Par défaut de candidature à un des postes nommés à l'article 4, ce poste pourra être sollicité prioritairement par tout autre membre actif du même groupe.
En présence de plusieurs candidatures à un poste visé à l'article 4, le scrutin se fera par vote secret, à la majorité absolue des voix des membres actifs présents.
En cas d'égalité des suffrages, l'élection est acquise au candidat ayant le plus grand nombre d'années de service auprès de la Commune de Steinfort. 

Article 7. Les élections sont organisées tous les cinq ans lors de l'assemblée générale ordinaire à la fin de l’année scolaire en cours. Le vote lors des assemblées générales et des assemblées générales extraordinaires sera secret. Un enseignant pourra voter par correspondance. Le corps électoral est convoqué par le président sortant du Comité d’École au moins cinq jours avant l’élection.
Les opérations de vote sont présidées par le président sortant du Comité d’École ou son délégué. Elles se font au scrutin secret, à la majorité relative des voix.
Les candidatures sont énoncées à voix haute. Chaque électeur dispose d’autant de voix qu’il y a de candidats à élire et peut donner au plus une voix par candidat.
Les candidats sont élus dans l’ordre des suffrages obtenus et compte tenu des dispositions précédentes relatives à la composition des comités d’école.
En cas d’égalité des suffrages, l’élection est acquise au candidat ayant la plus grande ancienneté d’affectation auprès de la commune.
Un procès-verbal au sujet des opérations électorales est dressé par le président sortant ou son délégué. Celui-ci doit parvenir à la Commune et au Comité d’École dans les huit jours suivant l'élection.
Le Comité d’École élit son président. En cas d'égalité des suffrages, l'élection est acquise au candidat ayant le plus grand nombre d'années de service au sein de la Commune de Steinfort.
Les deux représentants du personnel des écoles auprès de la commission scolaire, proposés par le Comité d’École, sont ensuite à confirmer par le vote de tout le personnel enseignant.
Le mandat du Comité d’École débute le 15 septembre de l’année où les élections ont eu lieu. La durée de son mandat est de cinq ans.
En cas de vacance pour un motif quelconque, il est procédé, dans le délai d’un mois à l’élection d’un nouveau membre qui achève le mandat de son prédécesseur. 

Article 8. Pour toutes les questions d'ordre général qui concernent le personnel enseignant de la Commune, l'avis du Comité d’École doit être demandé.
De même le Comité d’École peut faire des propositions dont l'objet rentre dans sa compétence.
Le Comité d’École est notamment compétent:

  • pour s'occuper de toutes les questions d’organisation pédagogique et administrative concernant le personnel enseignant.

  • pour représenter les intérêts du corps enseignant vis-à-vis des autorités communales, de l'inspectorat et des parents d'élèves,

  • pour donner son avis et pour faire des propositions en ce qui concerne l'organisation scolaire, l'équipement des bâtiments et les nouvelles constructions,

  • pour recevoir les réclamations des enseignants et pour aplanir par voie de conciliation les difficultés surgies entre eux et l'Administration.

Article 9.
Le Comité d’École se réunira en séance ordinaire de préférence une fois par mois à l'exception des vacances d'été.
Le secrétaire du comité adresse dans les dix jours un rapport par écrit de ces réunions à tous les membres du personnel enseignant.
Le président pourra convoquer le Comité d’École en séance extraordinaire, si les besoins l'exigent ou sur demande d'au moins trois membres du comité. 

Article 10. Des commissions spéciales pourront être formées par le Comité pour délibérer séparément sur toutes les questions qui demandent une étude plus détaillée. 
Article 11. Les membres du Comité d’École sont à décharger de leur travail pour la durée nécessaire à l’accomplissement de leur fonction selon les modalités prévues par le règlement grand-ducal en vigueur. Article 12. L'Administration Communale mettra à la disposition du Comité d’Ecole le lieu et le matériel de bureau nécessaires. 
Article 13. Les paroles et écrits des membres du Comité d’École, pour autant qu'ils soient nécessaires à l'accomplissement de la mission desdits membres, ne pourront être considérés comme faute disciplinaire. Article 14. Le Comité d’École convoquera tous les enseignants de la commune au moins une fois par an en assemblée générale à la fin de l’année scolaire en cours et en assemblée extraordinaire sur toute demande écrite d'au moins d'un tiers des membres actifs. 
Article 15. Le Comité d’École réglera toutes les questions relatives à son bon fonctionnement et distribuera ses charges. 
Article 16. Tout changement du présent règlement ne peut se faire qu'en accord avec les 2/3 des membres actifs des enseignants de la commune de Steinfort et l'approbation du Conseil Communal.

Steinfort, le 4 mai 2009